Arrêté du 14 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700227A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Jean Peyrot, contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 2007, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.